SMLH Liban > Status de la Société


Général



    Statuts de l'association nommée  « Société des membres de la Légion d’Honneur au Liban »,

amendés sur base de la décision de l'assemblée générale du 25 novembre 2011

 

Article 1 : Fondation de l'association

    L'association nommée " Société des membres de la Légion d'Honneur au Liban", apolitique et à but non lucratif, est créée au sein de la République libanaise.

Article 2 : Adresse :

    Siège de l'association : Beyrouth
    Adresse: Immeuble Olivetti, près de la cathédrale Notre-Dame de l'Annonciation des syriaques catholiques, rue du Musée
    Mohafazat : Beyrouth
    Téléphone: 01 - 423 999 / 01- 428 333
    La siège de l'association peut être transféré à n'importe quel autre endroit au Liban sur décision du comité administratif après approbation de l'assemblée générale et des autorités compétentes au ministère de l'Intérieur et des municipalités.


Article 3 : Objectifs de l'Association

    1 - Consolider les liens d'amitié et d'entraide entre ses membres et les membres de la Légion d'Honneur à l'étranger.
    2 - Organiser des rencontres, des voyages, des conférences et des réceptions.
    3 - Editer des publications à caractère culturel, technique, scientifique et pédagogique.
    4 - Effectuer des études qui intéresseraient l'association.
    Les clauses susmentionnées devraient être appliquées dans le cadre des lois et règlements en vigueur, après approbation des autorités compétentes.


Article 4 : Ressources financières :

    Les ressources financières de l'association proviennent :
    1 - Des cotisations des membres.
    2 - Des aides gouvernementales.
    3 - Des donations, contributions et legs d'héritage.
    4 - Des ressources dérivant des activités de l'association.
    Les fonds de l'association sont dépensés en vue de réaliser ses objectifs.
    L'exercice financier commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre, à l'exception de la première année dont l'exercice financier commence à la date de la notification officielle de la création de l'association émise par l'Etat.

 

Article 5 : Durée de l'association

    La durée de l'association n'est pas déterminée, et chacun de ses membres est libre de s'en retirer sans avoir le droit de demander sa dissolution.

Article 6 : Organes de l'association

    L'association est formée des deux organes suivants :
    1 - L'assemblée générale.
    2 - Le comité administratif.


Article 7 : Représentation de l'association

    Le comité administratif représente et gère l'association conformément aux règlements et lois en vigueur.

Article 8 : Formation des commissions

    Le règlement intérieur de l'association peut mentionner la formation de commissions et d'organes en mentionnant leurs dénominations, leurs fonctions et la manière de choisir et de nommer les membres.

Article 9 : Catégories des membres :

    L'association est formée de membres actifs et de membres d'honneur.


Article 10 : Les membres d'honneur

    Est considéré membre d'honneur toute personne portant la Légion d’Honneur et à qui l'assemblée générale déciderait de lui accorder ce titre. Le membre d'honneur jouit des mêmes privilèges et droits que les membres actifs sans être soumis aux obligations requises par ces derniers. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de voter ou de se porter candidats au comité administratif.
    Le titre de membre d'honneur est attribué à ceux qui ont accordé à l'association des services d'ordre matériel ou moral.
    Le président de la République est le président d'honneur de l'association s'il est détenteur de la Légion d'Honneur.

Article 11 : Adhésion à l'association

    Toute personne désirant adhérer à l'association doit:
    1 - Etre détenteur de la Légion d'Honneur.
    2 - Jouir de ses droits civils et ne pas avoir été condamnée pour un crime ou un délit infamant.
    3 - Accepter le règlement de l'association et œuvrer à la réalisation de ses buts.
    4 - Avoir 20 ans révolus.


Article 12 : Perte de la qualité de membre de l'association

    La qualité de membre de l’assemblée générale est perdue dans les cas suivants :
    1- La perte de l’une des conditions relatives à la qualité de membre conformément à ce qui est stipulé dans les règlements de l’association.
    2- La radiation du nom d’un membre pour une raison valable et ce en vertu d'une décision de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 de ses membres.
    3- La présentation d’une démission écrite à l’association, cette démission devant être acceptée par le comité administratif.    

 

Article 13 : Perte de la qualité de membre du Comité administratif

    La qualité de membre du comité administratif est perdue pour les raisons suivantes :
    1 - Absence à plus de trois réunions sans excuse valable. Dans ce cas et après absence à  deux réunions, le président doit adresser une lettre au membre absent, avec accusé de réception, afin de l’avertir des dispositions de cette clause.
    2 - Le comité administratif avalise la décision de radiation de l'un de ses membres à la majorité des deux tiers des membres présents. 
    3- En cas de radiation de l’un de ses membres, le comité administratif doit pourvoir à la place laissée vacante, conformément aux règlements de l’association.

 

Article 14 : Les modalités d’adhésion

    Tout détenteur de la Légion d'Honneur, quel que soit le grade, est membre de facto de l'association s'il en formule le souhait.

 

Article 15 : Composition de l'assemblée générale

    L'assemblée générale est constituée de tous les membres adhérents à l'association qui ont payé toutes leurs cotisations. Ses pouvoirs et fonctions sont définis dans le règlement intérieur.

Article 16 : Composition du comité administratif

    Le comité administratif est formé de 12 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.
    La durée du mandat du comité administratif est de trois ans. Le doyen d'âge de l’assemblée générale préside la séance des élections, secondé par un comité de trois membres au moins.  

Article 17 : Election du comité administratif

    Le Comité administratif est élu par l’assemblée générale. Lors de sa première réunion, le comité administratif élit parmi ses membres le président, le premier vice-président, le second vice-président, le secrétaire général, le trésorier, le comptable et un représentant de l’association auprès du gouvernement.

Article 18 : Amendement du Statut

    L’assemblée générale peut amender les règlements de l’association sur proposition du comité administratif ou de 20% des membres adhérents. L'amendement doit être approuvé par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.

 

Article 19 : Election anticipée

    L'association peut convoquer à l'élection d'un nouveau comité administratif avant la fin du mandat du comité précédent, sur proposition d'un tiers de ses membres et avec l'approbation des deux-tiers au moins de ses membres.

 

Article 20 : Dissolution de l'association

    En plus des conditions stipulées dans la loi sur les associations, l'association peut être dissoute suite à sa demande, sur base d'une décision de l'assemblée générale après approbation de 75 pour cent au moins des membres actifs qui ont versé leurs cotisations.

Article 21 : Pré-élection

    L'Association peut convoquer à une nouvelle élection du Comité administratif et ce avant la fin de la durée de l'ancienne Administration, et sur proposition du tiers et l'approbation des 2/3 au moins de ses membres.

Article 22 : Attribution des fonds de l'association après sa dissolution

    Si l'association est dissoute, ses fonds et ses propriétés deviennent la propriété de l'association des membres de la Légion d'Honneur en France, à condition qu'ils soient alloués pour ses propres services.    

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(membre du comite administratif de la SMLH -Liban