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Règlement Intérieur

 


amendé sur base de la décision de l'assemblée générale de la

"Société des membres de la Légion d'Honneur - Liban", en date du 25 novembre 2011.

 

Article 1 : L’assemblée générale

    L'assemblée générale est formée de tous les membres de l'association qui ont versé leur cotisation.

Article 2 : Les réunions de l’assemblée générale

    L’assemblée générale se réunit une fois par an au moins durant le dernier trimestre de l’année et à chaque fois que cela s'avère nécessaire, au lieu indiqué dans la convocation par le comité administratif. Des réunions extraordinaires peuvent aussi être tenues à la demande du président ou si 10% au moins des membres de l’assemblée générale le demandent.

Article 3 : Prérogatives de l'assemblée générale

    1 - Elire le comité administratif au scrutin secret.
    2 - Prendre acte des rapports présentés par le comité administratif; discuter des activités réalisées et des projets élaborés.
    3 - Présenter des suggestions et des recommandations au comité administratif.
    4 - Débattre du budget de l'association, approuver la clôture des comptes de l'année écoulée, et donner quitus aux membres du comité administratif.
    5 - Amender le statut de l'association.
    6 - Donner des directives générales d'ordre financier et technique au comité administratif en vue de la gestion financière de l'association au cours de la période précédant la prochaine assemblée générale.

 

Article 4 : Quorum

    La réunion de l’assemblée générale est considérée comme légale par la présence de la moitié des membres plus un qui ont versé leur cotisation annuelle. Au cas où le quorum ne serait pas atteint une demi-heure après le rendez-vous fixé, la réunion se tient en présence des membres présents, et elle est alors considérée comme légale.

Article 5 : Comité administratif

    - Le comité administratif est constitué de 12 membres élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour un mandat de trois ans. Lors de la tenue de sa première réunion, le comité administratif  élit  au scrutin  secret  et  à la majorité des voix, le président, deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier, le comptable, et un représentant de l’association auprès du gouvernement.
    - Si l'un des membres du comité administratif présente sa démission, décède, ou perd sa qualité de membre du comité pour l'une quelconque des raisons stipulées dans l'article 13 du statut, l'assemblée générale est tenue, au cours de sa première réunion qui suit, d'élire un nouveau  membre pour la durée restante du mandat du comité administratif.

 

Article 6 : Attributions du comité administratif :

     Le comité administratif prend en charge les fonctions suivantes :
    -  Etablir le programme de travail annuel de l’association.
    -  Réaliser les objectifs et le programme adopté.
    -  Veiller sur la solidarité entre tous les membres.
    -  Veiller sur les divers intérêts de l’association.
    -  Gérer les affaires de l'association et exécuter les décisions de l'assemblée générale.  

Article 7 : Réunions du comité administratif

    Le comité administratif se réunit chaque deux mois ou selon les besoins, suite à la convocation de son président ou à la demande écrite et justifiée de deux de ses membres au moins. Dans les deux cas, il faut déterminer l’ordre du jour dans la demande de convocation. Le quorum est atteint par la présence de plus de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
    La réunion est ouverte par la lecture du procès-verbal de la réunion précédente afin d’être confirmé.
    La présence aux réunions est requise pour tous les membres du comité.
    L’absence doit être notifiée à l'avance.

Article 8 : Organisation des procès-verbaux de la réunion

    Les procès-verbaux des réunions des comités de l'association sont dressés en français et en arabe conformément aux règles en usage et sont signés par le président et le secrétaire général.
    Les procès-verbaux doivent être enregistrés selon l’ordre chronologique.

Article 9 : Conditions d’élection du président et des trois vice-présidents

    Les conditions suivantes doivent être remplies pour être candidat au poste de président de l’association ou de vice-président :

    1- Etre membre de  l’association.
    2-  Résider au Liban.
    3 - Etre membre de l'association depuis au moins trois ans.


Article 10 : Conditions de candidature au comité administratif

    Les conditions suivantes doivent être satisfaites pour le candidat au Comité administratif :

    1- Etre membre de l’association.
    2-  Résider au Liban.
    La demande de candidature est présentée au comité administratif qui s'assure qu'elle répond aux conditions requises et qui publie les noms des candidats dans les centres de l’association dix jours avant la date de l’élection.


Article 11 : Des élections

    L’élection du comité administratif se déroule tous les trois ans.
    Les membres du comité administratif sont élus lors de la réunion de l’assemblée générale qui se tient dans le courant du dernier trimestre de chaque année. Seuls les membres qui ont payé leurs cotisations annuelles peuvent voter.
    L’élection se déroule au scrutin secret.
    Les résultats sont annoncés dès la fin du dépouillement du scrutin. Est considéré gagnant le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.
    Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix, est considéré gagnant le plus ancien adhérent à l'association. S’ils restent à égalité, le candidat le plus âgé est alors élu.
    Le comité administratif fixe et annonce deux mois au moins avant la fin de son mandant, la date des élections du nouveau comité administratif.
    Le candidat présente sa candidature par écrit au secrétariat de l’association un mois avant la date de l'élection.
    Le comité administratif doit s’assurer que les candidats répondent aux conditions requises.

Article 12 : Représentation de l’association

    Le comité administratif peut charger des membres de l'association de la représenter en cas de besoin.

Article 13 : Formation des commissions

    Le comité administratif peut former des commissions spécialisées afin de l’aider dans ses fonctions.
    1- Chaque commission, dans la limite de sa spécialisation, se charge de préparer une étude des projets qu’elle présente ou qui lui sont transmis, et elle veille à leur exécution après leur adoption par le comité administratif.
    2- Chaque commission comprend un président et un rapporteur.
    3- L’adhésion aux commissions est ouverte à tous les membres. Chaque membre peut adhérer à plus d’une commission.
    4- Les membres des commissions sont choisis au scrutin secret parmi les membres de l’assemblée générale. Chaque commission élit un président et un rapporteur.
    5- Le président de l’association peut convoquer les commissions en cas de besoin ou chaque commission à part.
    6 - Le secrétaire général du comité administratif se charge de la coordination entre les commissions formées.

Article 14 : Les fonds de l’association

    - Les fonds de l’association sont déposés en livres libanaises ou en devises étrangères dans une ou plusieurs banques enregistrées selon la liste des banques et après accord du comité administratif.
    - Les cotisations sont réglées à partir du 1er octobre de chaque année sauf si le comité administratif en décide autrement. La cotisation annuelle s’élève à //300.000 L.L// (Trois cent mille livres libanaises). Le comité administratif peut la modifier en cas de besoin.
    - Le comité administratif décide des dépenses nécessaires à l’association.
    - Le président de l’association peut retirer l'équivalent de //3.000.000// (trois millions de livres libanaises) pour les dépenses urgentes qui doivent être payées conformément aux usages en vigueur.
    - Le trésorier paie les dépenses décidées par le comité administratif et le président de l’association les signe.
    -Les registres comptables de l’association sont dûment tenus par le trésorier.
    - Le trésorier ou le secrétaire général signe, avec le président de l'association, tous les documents financiers, y compris les chèques se rapportant aux comptes de l'association dans les banques.

 

Article 15 : Des attributions :

A- Le Président du comité administratif :
    Jouit des pouvoirs suivants à titre énonciatif et non limitatif:
    1- Il préside l’association et la représente envers les tiers.
    2- Il préside les sessions de l’assemblée générale et du comité administratif, supervise les travaux des commissions et signe toutes les correspondances et transferts monétaires.
    3- Il a le droit de convoquer le comité administratif et l’assemblée générale à des sessions extraordinaires.
    4- Il accepte les dons et les aides de n’importe quelle nature, à la condition qu’ils soient préalablement approuvés par le comité administratif lors de sa première réunion.
    5- Il embauche les employés de l’association en accord avec le secrétaire général, à condition que le comité administratif avalise la nomination dès sa première réunion.
    6- Il entreprend tous les actes judiciaires au nom de l’association en sa qualité de demandeur ou défendeur. Pour cela il désigne ou révoque ses avocats.
    7- Il ouvre, active et ferme tous les comptes bancaires de l’association en accord avec le trésorier.

B- Le premier vice-présidents :
    Le premier vice-président remplace le président lorsqu’il est absent. Le second vice-président remplace le président et le premier vice-président lorsqu’ils sont absents.

C- Le Secrétaire général :

    1- Garde et tient le registre des procès verbaux des sessions et des décisions prises par l’assemblée générale et le comité administratif et les signe avec le président.
    2- Reçoit les correspondances, les présente au président puis rédige les réponses.
    3- Notifie les décisions de l’association aux personnes concernées.
    4- Remplace le trésorier lorsqu’il est absent.
    5- Applique les décisions du comité administratif.
    6 - Il est membre de facto des commissions spécialisées formées par le comité administratif. Il assure la coordination entre elles.

D- Le Trésorier :

    1- Est chargé de tous les fonds mobiliers et immobiliers de l’Association.
    2- Se charge de collecter les cotisations des membres contre un reçu à souche.
    3- Se charge de recueillir tous les fonds que l’association reçoit.
    4- Présente une garantie financière, foncière ou bancaire selon la décision du comité administratif qui doit déterminer la valeur de la garantie.
    5- Se charge de toutes les opérations de paiement conjointement avec le président, selon un ordre de paiement signé par le président et le comptable où apparaît la justification des dépenses.

E- Le Comptable :

    1 - Contrôle la situation  financière de l’association.
    2 - Est responsable de toutes les propriétés de l’association.
    3 - Etablit l’inventaire annuel de tous les biens de l’association et le signe avec le président.


Article 16 : Des dépenses

    Aucune somme de l’association ne peut être dépensée sans une décision prise par le comité administratif. Le président de l’association peut, exceptionnellement, ordonner la dépense d’une somme ne dépassant pas //3.000.000// (trois millions de livres libanaises), le comité administratif devant être informé de cette dépense lors de la première réunion tenue après la décision d'effectuer la dépense.

Article 17 : Amendement du règlement intérieur

    L'Assemblée générale peut amender ce règlement intérieur sur proposition du comité administratif ou de 20 pour cent des membres de l'assemblée générale. L'amendement doit être approuvé par les deux tiers des membres de l'assemblée générale.

Article 18 :

   L’amendement entrera en vigueur à la date de l'élection du nouveau comité administratif.

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(membre du comite administratif de la SMLH -Liban