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Constitution



Statuts de la Société - SEMLH Liban



Récépissé de dépôt n°116/a.d.


Constitution d’une Société dénommée : «Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur – Liban» - Siège à Yarzé – Casa de Baabda.

Le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités

    En vertu du décret numéro 4336 daté du 26/10/2000,
    En vertu de la loi des Associations promulguée le 3 août 1909 et notamment de l’article 6 de cette loi;
    Conformément à la demande présentée par les membres fondateurs de la Société dénommée : «Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur – Liban» et enregistrée auprès du département des Affaires Politiques et Electorales sous le numéro 4412/2 daté du 27/06/2002;
    Conformément à l’approbation des autorités compétentes;
    Conformément à la proposition du Directeur Général des Affaires Politiques et des Réfugiés;

Décide ce qui suit

Article 1 :

Le récépissé de depôt est accordé à la Société dénommée «Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur – Liban» dont le siège est à Yarzé – Domicile du Ministre Michel Eddé – Casa de Baabda.

Objet :

1-  Renforcer les liens d’amitié et d’entraide entre ses membres et ceux de la Légion d’Honneur à l’Etranger.
2-  Organiser des rencontres, des voyages, des conférences et des manifestations.
3-  Editer des publications à caractère culturel, technique, scientifique et éducationnel.
4-  Effectuer des études entrant dans le cadre des activités de l’association.

Etant entendu que les dispositions précedentes devront être conformes aux lois et règlements en vigueur et à l’approbation des autorités compétentes.


Membres fondateurs :

Michel Salim Eddé
Rida El-Hajj Hussein Wahid
Tammam Saéb Salam
Hicham Ibrahim El Chaar
Marcel Paul Laugel
Michel Bechara El Khoury
Adnan Wafik El Kassar
Chafic Saleh Moharram
May Habib Khoury Saadé
Maurice Habib El Ghazal
Christiane Hélène Louise épouse Kammermann
Basil Elias Yared
Walid Ramez Arbid
Riad Salamé
Maurice Nicolas Sahnawi
Charles Louis Albert Mallez
Gérard Lucien Figuié
Kamel Assad Mouhanna
Décédé
LUCIEN MOUNIR DAHADAH †


Représentant de la Société auprès du gouvernement :

    M. Hicham Ibrahim El Chaar

Article 2 :

    Le Comité fondateur doit compléter la procédure de formation de la Société et convoquer ses membres pour l’élection d’un conseil adminisratif dans un délai d’un an à compter de la date de la publication du récépissé au Journal officiel sous peine d’annulation de ce récépissé.

Article 3 :

    La Société bénéficant de cette autorisation doit soumettre au Ministère de l’Intérieur et des Municipalités le premier mois de chaque année une liste comprenant les noms de ses membres ainsi qu’un exemple de son budget annuel et des ses comptes précédents dûment approuvés. De plus, les élections du nouveau conseil administratif doivent avoir lieu un mois au moins avant la fin du mandat du conseil administratif précédent. En cas de non observation de ces dispositions, il sera fait application des dispositions de la loi publiée par le décret numéro 10830 datée du 19/10/1962 de ses amendements et des pénalités qui y sont mentionnées.

Article 4 :

Le présent récépissé sera notifié à qui de droit.



Beyrouth le 11/09/2002
Ministre de l’Intérieur et des Municipalités
Elias El Murr

A notifier à :

-  La Direction Générale de la Présidence du Conseil des Ministres.
-  Le Service des Affaires Politiques et Electorales (avec en annexe le dossier).
-  Le Mohafaza du Mont Liban.
-  Direction Générale de la Sûreté Générale.
-  Direction Générale de la Sécurité d’Etat.
-  Direction Générale des Forces de Sécurité Intérieure.
-  Ministère des Affaires Sociales.
-  Ministère des Affaires Etrangères et des Emigrés.
-  Département d’Informatique.
-  Toutes personnes concernées.
-  Le journal officiel.

Cachet et signature du Ministre de l’Intérieur et des Municipalités : Elias El Murr.
Copie conforme certifiée par la Direction Générale des Affaires Politiques et des Réfugiés : Signature de Mounir Tarabey.


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