Communiqué de presse – 14 juillet 2012 Légion d’honneur : promotion du 14 juillet 2012 La promotion du 14 juillet de la Légion d’honneur est publiée ce samedi au Journal officiel. Elle compte 528 décorés dont 447 chevaliers, 56 officiers, 15 commandeurs, huit grands officiers et deux grand’croix : une promotion réduite comme il est traditionnellement constaté au lendemain d’une élection présidentielle. La Légion d’honneur étant un ordre universel, les décorés, illustres et anonymes, de cette euxième promotion civile de 2012 sont issus de l’ensemble des domaines d’activité du pays - à l’exception de l’armée de réserve et de celle d’active dont les membres font l’objet de romotions spécifiques, parues cette année le 4 mai et le 5 juillet.
Un quart des décorés de la promotion du 14 juillet provient du domaine ‘activités économiques’. Parmi eux, Roger Fauroux et Pierre Weill, tous deux élevés à la dignité de grand officier, Dominique Perrault, promu officier, et les chevaliers André Drappier, Nathalie Chaize, Michel Kayser ou encore Paule Pellecuer, interprète en langue des signes, et Anne-Marie Jauregui, patronne pêcheuse.
Arrivent ensuite à équivalence la fonction publique (18%, hors enseignement-recherche et santé-social-humanitaire) et l’enseignement-recherche (17,7%), avec deux grands officiers, André handernagor et Pierre Joliot. A la fonction publique, Pascale Joannot, directrice au Muséum national d’histoire naturelle, Hedi Picquart, premier conseiller à l’ambassade de France en Libye, et Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio, font leur entrée dans la Légion d’honneur ; le conservateur du patrimoine, membre de l’Académie française, Jean Clair est promu officier.
-1- A l’enseignement-recherche, l’historien Emile Poulat devient lui aussi officier tandis que Louis Vogel, président de l’université Panthéon-Assas, est nommé chevalier ainsi que l’océanographe Jacqueline Aubert, l’astrophysicienne Agnès Acker ou encore Fernand Nasari, proviseur, et Julia Alonso y Garcia, directrice d’école.
Le domaine santé-social-humanitaire (16,8%) est représenté notamment par Marcel Ruffo (officier) et par les chevaliers Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme, Charlotte Wadrawane, responsable d’une mission des droits de la femme en Nouvelle-Calédonie, et Dominique Pilet, infirmière de santé scolaire.
Les élus rassemblent 7,8% des décorés avec Louis Besson (commandeur), Anne Hidalgo et Dominique Voynet (chevaliers). A la culture et communication (6,2%), Marie-Claire Alain est promue grand officier, Juliette Gréco, commandeur, Marie Dubois, officier, tandis que Michel Blanc, Hugues Aufray et Michael Haneke sont nouveaux membres de la Légion d’honneur.
Enfin, Simone Veil et Pierre Daix sont élevés à la dignité de grand’croix, et trois personnalités de la résistance sont distinguées comme grand officier : Daniel Cordier, Andrée Gros et Suzanne Orts.
Fondée par Napoléon Bonaparte en 1802, la Légion d‘honneur est la plus élevée des distinctions nationales françaises. Elle compte aujourd’hui 93.000 membres récompensés pour leurs mérites éminents au service de la nation, à titre civil ou militaire. Chaque année, environ 3.500 citoyens sont distingués à parité.
La Légion d’honneur est reconnue comme valorisante par 68% des Français, un chiffre qui s’élève à 82% chez les 18-24 ans (sondage CSA/DICOD réalisé par téléphone les 12 et 13 septembre 2011, auprès d’un échantillon national représentatif de 1.005 personnes âgées de 18 ans et plus).
Contact presse Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Alice Bouteille
LD : 01.40.62.83.15 – P. : 07.61.87.98.11
alice.bouteille@legiondhonneur.fr
-2- Sommaire 1. Promotion du 14 juillet p. 3 Effectif Répartition des décorés par domaine d’activité Décorés (extrait)
2. Le Président de la République, grand maître de la Légion d’honneur p. 8 3. Critères d’attribution de la Légion d’honneur p. 9 4. Etapes de nomination dans la Légion d’honneur p. 9 5. Discipline p. 10 6. Lexique p. 10 7. Chiffres clefs p. 12 8. Histoire : évolution des effectifs et sociologie des décorés depuis 1802 p. 12 Plus d’informations : www.legiondhonneur.fr 1. Promotion du 14 juillet 2012 ü
Effectif La promotion du 14 juillet 2012 compte 528 décorés dont 447 chevaliers, 56 officiers, 15 commandeurs, huit grands officiers et deux grand’croix. Après la promotion de Pâques parue le 8 avril et qui distinguait 790 personnes, elle représente le deuxième tiers du contingent annuel de décorés civils. La dernière promotion 2012 sera publiée le 1er janvier 2013. Les militaires de réserve ont, quant à eux, fait l’objet d’une promotion le 4 mai, les militaires d’active le 5 juillet.
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Répartition des décorés par domaine d’activité Comme dans chacune des trois promotions civiles annuelles, l’ensemble des activités du pays est représenté, répondant au principe d’universalité de la Légion d’honneur voulu depuis sa création (voir 8. Histoire, p.12).
Légende Elus : sont entendus les élus locaux et les anciens parlementaires. Les députés et sénateurs ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur pendant la durée de leur mandat, de même que les membres du gouvernement (et les membres des cabinets ministériels) pendant leurs fonctions ministérielles.
Culture et communication : sont notamment compris dans cette catégorie, les décorés issus des activités arts et spectacles qui représentent 3,8 % de la présente promotion.
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Décorés de la promotion du 14 juillet 2012 (extrait de la promotion) La liste de décorés ci-dessous est mentionnée à titre d’illustration de l’universalité de la Légion d’honneur. La liste exhaustive des décorés est consultable au Journal officiel, à la date du 14 juillet : www.journal-officiel.gouv.fr
Grand’croix Pierre DAIX, déporté-résistant, écrivain, historien d'art Simone VEIL née JACOB, ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen, ancienne membre du Conseil constitutionnel, membre de l’Académie française
1 - Activités économiques Grand officier Roger FAUROUX, ancien ministre, président d'honneur d’un groupe industriel
Pierre WEILL, président de société
Officier Louis BRUN D'ARRE, délégué d'un groupe de protection sociale complémentaire dédié au monde agricole
Dominique PERRAULT, architecte-urbaniste
Chevalier Françoise CARRIÈRE née KERMEN, meilleure ouvrière de France en coiffure, présidente d'un groupement départemental de la Société nationale des meilleurs ouvriers de France
Nathalie CHAIZE, styliste, présidente d'une entreprise de confection de vêtements
Catherine DARRIGRAND née LEROUX, présidente-directrice générale d'une entreprise de tissage de linge de maison
André DRAPPIER, directeur général d'une maison de vin de champagne
Anne-Marie JAUREGUI née VERGEZ, patronne pêcheuse
Michel KAYSER, chef-cuisinier, restaurateur
Patrice MIGNON, président de la Fédération française de maroquinerie
Paule PELLECUER née FEYTEL, interprète en langue des signes
2 - Fonction publique (hors enseignement, recherche, santé, social) Grand officier André CHANDERNAGOR, ancien ministre, premier président de la Cour des comptes honoraire
Officier Jean CLAIR né Gérard REGNIER, conservateur général du patrimoine, historien de l'art et membre de l'Académie française
Marie-Dominique HEBRARD de VEYRINAS, membre permanent de la section "Droit, logement et société" au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation
-5- Chevalier Pascale JOANNOT, directrice au Muséum national d'histoire naturelle Laurence
LISCH née VAGNIER, directrice de projet "mineurs isolés étrangers" à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Philippe MORAITIS, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Hedi PICQUART, premier conseiller à l’ambassade de France en Libye
3 - Enseignement et recherche Grand officier Pierre JOLIOT, biologiste, professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie des sciences
Commandeur Geneviève COMTE-BELLOT, professeure de physique émérite à l'école centrale de Lyon, membre de l'Académie des technologies
Officier Emile POULAT, historien, sociologue, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Chevalier Agnès ACKER née KELLER, astrophysicienne, professeure émérite des universités à l'observatoire de Strasbourg Jacqueline
AUBERT née LAPOUGE, océanographe, membre des conseils d'administration et scientifique de l'Université internationale de la mer
Julia MARLIER née ALONSO Y GARCIA, directrice d'école
Fernand NASARI, proviseur Louis VOGEL, président de l'université
Panthéon Assas, président de la conférence des présidents d'universités
4 - Santé, social et humanitaire Officier Marcel RUFO, chef du service de pédopsychiatrie d'un centre hospitalier
Chevalier Souhayr BELHASSEN, journaliste, présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme
Jacqueline de CHIFFREVILLE née BLANCHON, présidente d'une association d'aide aux enfants malades
Solange LEROUX LES JARDINS née LE HENAFF, praticienne hospitalière en chirurgie ophtalmologique
Bernard MORIAU, médecin libéral, médecin bénévole d’une association humanitaire
Dominique PILET, infirmière de santé scolaire
Philippe POZZO di BORGO, ancien dirigeant de société, président d’honneur d’une association en faveur des personnes handicapées (Maroc)
-6- Charlotte WADRAWANE née CAWIDRONE, responsable d'une mission des droits de la femme (Nouvelle-Calédonie)
5- Divers (anciens combattants, sports, cultes) Grand Officier Daniel CORDIER né BOUYJOU-CORDIER, compagnon de la Libération, historien
Andrée GROS née DURUISSEAUD, déportée-résistante, présidente de l’association des déportés, internés et familles de disparus de Charente
Suzanne ORTS née Pic
, déportée-résistante, membre fondateur de l’association Mémoire de la résistance et de la déportation
Chevalier Christine ARRON, ancienne championne du monde et ancienne championne d'Europe d'athlétisme Papa
dit Pape DIOUF, ancien président d'un club de football
Jean-Paul JAEGER, évêque d'Arras, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
6 - Élus Commandeur Louis BESSON, ancien ministre, président de la communauté d'agglomération de Chambéry
Officier Louis MERMAZ, ancien ministre, ancien président de l'Assemblée nationale, ancien sénateur de l'Isère
Chevalier Ana-Maria
dite Anne HIDALGO, conseillère régionale d'Ile-de-France, première adjointe au maire de Paris
Jacqueline ROUILLON, conseillère générale de Seine-Saint-Denis, maire de Saint-Ouen
Dominique VOYNET, ancienne ministre, ancienne sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil
7- Culture et communication Grand Officier Marie-Claire ALAIN, organiste, concertiste
Commandeur Juliette GRÉCO, artiste-interprète, comédienne
Officier Marie DUBOIS, comédienne
Chevalier Hugues AUFRAY, auteur, compositeur, interprète
Michel BLANC, acteur, réalisateur
Michael HANEKE, réalisateur, scénariste
Michaela WIEGEL, journaliste
-7- 2. Le Président de la République, grand maître de la Légion d’honneur ü
Rôle du grand maître Depuis la création de la Légion d’honneur, le chef de l’Etat en a toujours été de droit grand maître. A ce titre, il statue en dernier ressort sur toutes les questions concernant l’ordre. S’agissant des nominations, le grand chancelier transmet la liste des personnes agréées par le Conseil de l’ordre au Président de la République qui peut alors radier des noms mais non en rajouter. Le Président signe ensuite les décrets qui seront contresignés par le Premier ministre et publiés au
Journal officiel. (voir 4. Etapes de nomination, p. 9)
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Investiture et collier Le Président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l’ordre par le grand chancelier qui lui présente le collier de la Légion d’honneur en prononçant les paroles suivantes : « Monsieur le Président de la République, nous vous reconnaissons comme grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur. »
Le collier actuel a été présenté pour la première fois au président Vincent Auriol, le 1er décembre 1953. Il se compose de 16 médaillons, rappelant les 16 cohortes de la Légion d’honneur créées par Napoléon, et comporte en son centre le monogramme HP (Honneur et Patrie, devise de l’ordre) auquel est suspendue la croix de la Légion d’honneur. Sur les maillons sont figurées les grandes activités de la nation (telles qu’elles étaient vues en 1953), rappelant ainsi que la Légion d’honneur est un ordre universel : industrie et commerce, connaissance du monde, musique et peinture, sciences, architecture et sculpture, oeuvres sociales, littérature, médecine et chirurgie, agriculture, union française, télécommunications, infanterie, marine, blindés, aviation, artillerie. Au revers, les maillons portent les noms des présidents de la République, gravés avec la date de leur accession à la grande maîtrise de l’ordre.
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Ce collier fait l’objet d’une exposition qui s’ouvre le 14 juillet au musée de la Légion d’honneur. Dessins de joailliers, détails des médaillons allégoriques, films des cérémonies d’investiture sous la IVe et Ve Républiques, magazines et photos d’époque, portraits officiels, font vivre le grand collier de la Légion d’honneur dont la version contemporaine est un écho des modèles du Premier Empire et de la IIIe République, également exposés au musée.
Le grand collier de la Légion d’honneur, de Vincent Auriol à François Hollande Exposition du 14 juillet 2012 au 29 septembre 2013
Du mercredi au dimanche, de 13 h à 18 h. Entrée gratuite
2, rue de la Légion d’honneur, 75007 Paris.
www.musee-legiondhonneur.fr.
Dossier de presse disponible sur demande-8- 3. Critères d’attribution de la Légion d’honneur Le code de la Légion d’honneur précise dans son premier article qu’elle « est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ». La Légion d’honneur est donc
universelle, elle a vocation à distinguer des personnes issues de tous les secteurs d’activité du pays : civils et militaires, industriels, commerçants, professeurs, artistes, agriculteurs, sportifs, personnes de rang élevé ou modeste…
Les «
mérites éminents » des décorés prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit d’évaluer l’action d’un être humain, unique par définition. La notoriété des actes doit être reconnue et un minimum de
vingt années d’activité est requis.
Les légionnaires oeuvrent
au bénéfice du pays et non dans leur intérêt propre exclusif. Ils contribuent au bien public par la création d’emplois, le développement de l’éducation, le soutien aux défavorisés, la sécurité intérieure. Ils apportent des compétences propres à favoriser l’innovation technologique, scientifique, médicale, écologique ainsi que la création artistique et intellectuelle. Ils participent au rayonnement de la France à l’étranger par leurs interventions militaires et diplomatiques, leurs prouesses sportives ou le déploiement commercial de leur activité. La liste ne peut être exhaustive et il n’est pas pertinent de comparer des carrières réalisées dans des champs d’activité différents.
4. Etapes de nomination dans la Légion d’honneur Tout Français ou Française ayant rendu à la nation des services éminents est susceptible d’être proposé pour la Légion d’honneur. Les
ministres proposent des candidats selon un contingent prédéfini. Les candidatures émanent des administrations décentralisées, du monde du travail et du domaine associatif.
Chaque candidat fait l’objet d’un mémoire de proposition qui est soumis au
conseil de l’ordre, composé de 17 membres indépendants, représentatifs de l’activité du pays et eux-mêmes décorés de la Légion d’honneur. Présidé par le
grand chancelier, aujourd’hui le général d’armée Georgelin, le conseil de l’ordre décide de la nomination ou de la promotion dans la Légion d’honneur. Ces décisions sont ensuite validées par un décret du Président de la République,
grand maître de l’ordre, décret qui parait au
Journal officiel de la République française.
Une fois nommé, le futur légionnaire doit se faire décorer pour être pleinement membre de l’ordre. Il désigne un décoré d’un grade équivalent ou supérieur au sien qui lui remettra les insignes de la Légion d‘honneur lors d’une cérémonie de réception. Il détiendra alors un brevet attestant de son appartenance à l’ordre et pourra porter sa décoration.
-9- 5. Discipline Tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré de la Légion d’honneur est susceptible d’entrainer des peines disciplinaires. Trois peines peuvent être prononcées : la censure, c’est-à-dire le blâme ; la suspension, dont la durée varie selon la gravité de la faute ; enfin, l’exclusion définitive.
Après instruction du dossier disciplinaire par les services de la grande chancellerie, le Conseil de l’ordre est appelé à proposer au grand maître l‘une des trois sanctions prévues par le code de la Légion d’honneur. Seule exclusion de droit : la condamnation par les cours ou tribunaux pour crime ou à une peine égale ou supérieure à un an de prison ferme.
6. Lexique Code de la Légion d’honneur Le code est la charte fondamentale de l’ordre de la Légion d’honneur. Etabli en 1962 par la volonté du général de Gaulle, il rationnalise en un seul document les textes préexistants et définit une doctrine et des principes généraux de fonctionnement. Le code est téléchargeable sur le site de la grande chancellerie :
www.legiondhonneur.fr Grades et dignités Il existe trois grades dans la Légion d’honneur - chevalier, officier et commandeur - et deux dignités, grand officier et grand’croix. La promotion dans la hiérarchie de l’ordre n’est en aucun cas automatique. On accède au grade supérieur par la preuve de nouveaux mérites et après une durée minimale de huit ans pour être officier, cinq ans pour le grade commandeur, trois ans pour être élevé à la dignité de grand officier et à nouveau trois ans pour la dignité de grand’croix.
Grande chancellerie de la Légion d’honneur La grande chancellerie de la Légion d’honneur est une institution de droit public autonome qui administre l’ordre de la Légion d’honneur, la Médaille militaire et l’ordre national du Mérite. Elle gère également deux établissements scolaires appelés Maisons d’éducation, ainsi que le musée de la Légion d’honneur.
Initiative citoyenne Procédure par laquelle tout citoyen peut proposer dans l’ordre une personne qu’il estime méritante. Cette procédure répond à des modalités précises, notamment le soutien de 50 signataires issus du même département. Comme toutes les propositions dans l’ordre, les candidatures issues de l’initiative citoyenne passent par les ministères dont elles relèvent.
-10- Légionnaire ou membre de la Légion d’honneur Personne décorée de la Légion d’honneur et reçue dans l’ordre. Les ministres, les parlementaires et les membres des cabinets ministériels ne peuvent pas recevoir la Légion d’honneur (ou être promus) pendant la durée de leur mandat ou de leurs fonctions.
Mémoire de proposition Dossier de candidature d’une personne proposée par un ministre pour être décoré. Ce mémoire contient un exposé complet et détaillé des activités professionnelles du candidat et un exposé de toutes ses autres activités (activités associatives, branches professionnelles, domaine de la formation etc.). L’ensemble doit s’accompagner de documents complémentaires : avis de tutelle des ministères, enquête d’honorabilité, extrait de casier judiciaire. Peuvent également figurer au dossier des listes de travaux ou publications.
Ordre Institution honorifique créée en vue de récompenser le mérite et obéissant à des principes communs.
Promotion de la Légion d’honneur Liste de personnes nouvellement décorées ou promues dans l’ordre. Il existe trois promotions civiles annuelles (1er janvier, Pâques, 14 juillet), une promotion pour les militaires en activité (début juillet), une promotion pour les militaires de réserve et les mutilés de guerre (courant avril).
Réception dans l’ordre Cérémonie au cours de laquelle le récipiendaire est décoré par un légionnaire d’un grade équivalent ou supérieur au sien, ce qui fait de lui un membre de l’ordre.
Société des membres de la Légion d’honneur Cette association, créée en 1921 par le grand chancelier d’alors, le général Dubail, est une société de droit privé regroupant environ 55.000 des 93.000 légionnaires qui y adhèrent librement. Elle a pour mission principale l’aide aux décorés et participe au rayonnement de la Légion d’honneur en lien étroit avec la grande chancellerie, siège de l’ordre (voir ci-dessus).
-11- 7. Chiffres clefs Nombre de membres de la Légion d’honneur : 93.000.
C’est un chiffre stable depuis une dizaine d’année. Le code prévoit un nombre maximum de 125.000 décorés vivants.
Nombre de personnes décorées chaque année : 3.500
Le nombre de décorés fait l’objet d’un contingent triennal de manière à pouvoir respecter le seuil maximum imposé par le code (cf. ci-dessus). Les décorés sont chaque année environ 2200 civils (à parité homme femme), 650 militaires d’active et 650 militaires de réserve et anciens combattants.
Age moyen d’entrée dans la Légion d’honneur pour un civil On devient chevalier de la Légion d’honneur à 58 ans en moyenne.
Nombre de dossiers ajournés au conseil de l’ordre Le conseil de l’ordre rejette environ 15% de dossiers, pour des raisons de mérites insuffisants notamment.
8. Histoire : évolution des effectifs et sociologie des décorés depuis 1802 Au lendemain de la Révolution, Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, entend réorganiser la nation épuisée par dix ans d’instabilité politique. La mise en place d’un système de récompense fait partie de ce programme au même titre que la rédaction du Code civil, la réforme de l’administration et de l’enseignement, ou la création de la Cour des comptes.
La Légion d’honneur est créée par une loi que le Corps législatif adopte le 29 floréal an X (19 mai 1802). C’est une récompense républicaine de mérite individuel, d’emblée universelle, que Napoléon Bonaparte conçoit ainsi : « Il faut créer un ordre qui soit le signe de la vertu, de l’honneur, de l’héroïsme, une distinction qui serve à récompenser à la fois la bravoure militaire et le mérite civil ».
Si Napoléon a récompensé ses maréchaux et les armées qui ont contribué à la constitution du Grand Empire, il n’en a pas moins oublié les civils dont les premières promotions datent de 1803. Médecins (Corvisart), industriels (Oberkampf, Delessert), scientifiques (Cuvier, Monge, Montgolfier…), côtoient dans la Légion d’honneur artistes (David, Gros, Gérard, Houdon…), architectes (Fontaine et Peyre), musiciens, écrivains…
-12- Jusqu’au Second Empire, le nombre important de campagnes menées par la France entraine une forte proportion de militaires dans les effectifs de chevalier (environ 75%), même si l’ordre s’ouvre petit-à-petit à de nouvelles classes de la société – ainsi notamment, sous la Monarchie de Juillet, à l’artisanat, la petite industrie et au négoce de quartier. Avec un nouveau Bonaparte à la tête de l’Etat, Napoléon III, la Légion d’honneur prend une nouvelle ampleur et toutes les activités du pays y sont désormais représentées (essor de l’industrie, oeuvres sociales…).
En 1900, les Français décorés sont un peu moins de 45.000. La guerre de 1914-1918 impose, par les sacrifices et actes de courage innombrables qu’elle a générés, un élargissement des critères d’attribution de la plus haute distinction nationale. Les effectifs de la Légion d’honneur vont ainsi aller croissant en accompagnant les conflits dans lesquels le pays s’engage - Seconde Guerre mondiale, Indochine et Algérie -, mais également l’évolution de la société civile qui compte de plus en plus de décorés. En 1962, l’ordre comprend 320.000 membres.
Face à cette inflation de légionnaires qui aurait pu nuire à la crédibilité et au prestige de la Légion d’honneur si elle s’était prolongée, le général de Gaulle décide d’une grande réforme du système de récompense national afin de l’adapter aux évolutions de la société française. En 1962, il édicte un Code de la Légion d’honneur, somme rationalisée et modernisée des législations précédentes, et fixe un nombre maximum de décorés vivants : 125.000. L’année suivante, il crée l’ordre national du Mérite qui permet de mieux graduer la notion de récompense et de remplacer la plupart des ordres ministériels qui sont alors supprimés.
Aujourd’hui, le nombre de légionnaires est de 93.000, un chiffre stable depuis une dizaine d’années. La proportion grandissante de civils parmi les récompensés, 63% en 2011, témoigne de l’évolution de la société et de l’absence de conflit d’envergure engageant le pays ces cinquante dernières années : en 1921, au lendemain de la première Guerre mondiale, 75% des effectifs étaient récompensés à titre militaire. Autre mue majeure dans la sociologie des décorés de la Légion d’honneur (et de l’ordre national du Mérite) : la stricte parité hommes-femmes dans les promotions civiles. Appliquée sur décret depuis 2007, elle fait suite à une première décision présidentielle de 1996 qui fixait la proportion minimum de femmes à 25%. En 1991, les femmes ne représentaient que 10% des récipiendaires dans les promotions civiles.
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